Un cadre réglementaire douanier qui facilite le commerce

Un cadre réglementaire douanier qui facilite le commerce

Les procédures douanières en Europe sont simples au sein de l’UE et sont simplifiées avec d’autres pays d’Europe, les pays de l’Est et du monde entier. Pas de licences et autres autorisations spécifiques pour les opérations de commerce extérieur, sauf dans certains secteurs sensibles.

Cadre réglementaire douanier Au sein de l’UE

Certificat d’origine et de circulation (EUR 1) : documents créés pour l’échange de marchandises entre les pays de l’UE et les pays tiers bénéficiant d’accords préférentiels. Parmi les membres de l’UE, seule l’obligation douanière = DEB (déclaration des échanges de marchandises) + DAU pour les marchandises sensibles ou non mises en libre pratique. Les entreprises paient la TVA dans le pays d’origine de l’achat.

Des normes élevées dans l’UE. NOREX (regroupe l’AFNOR, le CFCE, etc.) aide à respecter les normes françaises et étrangères.

Règlementations douanières Avec les pays tiers

Mêmes droits de douane pour tous les pays de l’UE avec tous les pays tiers = Tarif extérieur commun (TEC). La mise en libre pratique nécessite le paiement de TEC, documents spécifiques. Mise à la consommation : + TVA, taxes parafiscales. La TVA est calculée sur la valeur CAF + les droits d’importation.

Carnet ATA : document douanier facilitant la circulation en dehors de l’UE (environ 40 pays) d’échantillons de matériel d’exposition, qui seront réimportés. Délivré contre paiement (+ dépôt) par la CCI de la région concernée.

Inspection avant expédition : procédure confiée à des sociétés privées (par exemple Veritas) qui permet d’éviter la surcharge et la fraude. Elle est exigée par le pays importateur mais l’opération est effectuée dans le pays de départ.

Pour les importations avec des pays tiers : DAU, déclaration en douane, facture + autres documents. Formulaire de déclaration d’importation (DI) en 3 ex.

Exportation pour travail à l’étranger (perfectionnement passif) : lorsque le produit revient, taxer uniquement sur le différentiel de TVA. Admission temporaire : importation sans taxe car réexportation après travail (perfectionnement actif)