Incoterms : la nouvelle édition 2020 est prête

Incoterms : la nouvelle édition 2020 est prête

Les Incoterms et le règlement des litiges

Le 18 octobre 2019, lors des célébrations du centenaire de la CCI (Chambre de commerce internationale) à Rome, les Incoterms® 2020, les règles actualisées dédiées au commerce international, qui aident les importateurs et les exportateurs du monde entier à élaborer des accords de manière transparente et claire, seront présentées.

Le terme Incoterms (contraction de INternational COmmercial TERMS) identifie les accords commerciaux couramment utilisés dans le domaine des importations et des exportations, valables dans le monde entier, qui définissent de manière non ambiguë et sans erreur la répartition des responsabilités, des coûts et des risques liés à la livraison des marchandises, entre le vendeur et l’acheteur.

L’identification du moment où le risque est transféré entre le vendeur et l’acheteur est d’une importance fondamentale non seulement pour le transport, mais aussi pour la fiscalité, l’assurance et la garantie bancaire. Dans un contrat international, en effet, plusieurs parties interagissent de diverses manières et jouent un rôle fondamental : l’importateur et l’exportateur, le transporteur, leurs garants (les banques) et les autorités douanières. Réglementer d’une certaine manière le rôle et les profils d’action de chaque sujet, signifie mener et conclure une transaction sans conditions découlant d’une mauvaise interprétation et exécution du contrat. Les incoterms répondent pleinement à cette exigence.

Les règles Incoterms®, élaborées par la CCI pour la première fois en 1936 et établies dans des transactions partout dans le monde, ont été régulièrement mises à jour au fil du temps (1953, 1967, 1976, 1980, 1990, 2000, 2010) pour suivre l’évolution du commerce international, comme la création de zones de libre-échange et d’unions douanières, les changements importants dans les techniques de transport de marchandise et l’augmentation consécutive du trafic conteneurisé, la diffusion accrue des communications électroniques et les nouveaux besoins de sécurité dans les transports.

La huitième révision entamée en 2016 a conduit à une nouvelle édition des règles Incoterms® qui a déjà été publiée le 10 septembre 2019 mais qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. En tout état de cause, les Incoterms® 2010 (ainsi que toute édition précédente des conditions de livraison), restent valables et théoriquement applicables.

Parmi les nouveautés importantes de la nouvelle édition, les règles Incoterms® 2020 :

Ils répondent au besoin du marché de disposer d’un connaissement avec une entrée dans la règle des Incoterms® Free Carrier (FCA).
Ils ont différents niveaux de couverture d’assurance dans les domaines de l’assurance des coûts et du fret (CIF) et du transport et de l’assurance payée à (CIP).
Ils décrivent la possibilité d’organiser le transport par ses propres moyens dans les domaines suivants : FCA, livraison sur place (DAP), livraison à l’endroit déchargé (DPU) et livraison droits acquittés (DDP).
Ils présentent un changement d’acronyme, passant de Delivered at Terminal (DAT) à DPU.
Elles prévoient l’inclusion d’exigences de sûreté dans les obligations et les coûts de transport.
Plus accessible et plus facile à utiliser, la nouvelle édition des Incoterms® 2020 comprend – parmi les nouveautés – une introduction plus large et plus approfondie, des notes explicatives plus détaillées et, en plus de la présentation traditionnelle, une présentation « horizontale », afin de rendre plus immédiate la responsabilité des importateurs et des exportateurs pour chaque règle Incoterms® et de faciliter un choix plus éclairé des utilisateurs.

Ce que les parties prenantes attendent de cette révision des Incoterms 2020 est donc une plus grande clarté afin de limiter autant que possible les doutes et les malentendus, notamment en ce qui concerne le transfert de risques et de responsabilités, l’emballage, le marquage et l’inspection des marchandises et l’autorisation de sécurité.

Ce que les Incoterms 2020 ne semblent pas prévoir, c’est la variation d’aspects tels que la TVA, les unions douanières et la VGM (vérification du poids des conteneurs), car ce sont des questions spécifiques à chaque pays ou produit et, par conséquent, elles ne sont pas universellement applicables.

À propos de la nouvelle publication des Incoterms® 2020, le secrétaire général de la CCI, John W.H. Denton AO, a déclaré : « Les règles des Incoterms® 2020 facilitent le commerce international en aidant les importateurs et les exportateurs du monde entier à comprendre leurs responsabilités et à éviter des malentendus coûteux. Les règles Incoterms® d’ICC représentent le langage commun des transactions commerciales internationales et contribuent à renforcer la confiance dans notre précieux système commercial mondial.