Le marché unique européen et ses prolongements

Le marché unique européen et ses prolongements

Quand le marché unique Européen est une opportunité, quand l’Europe est une opportunité

Au cours de ces semaines, l’Union européenne – appelée à donner des réponses concrètes, crédibles et unies à des défis importants tant sur le plan interne (la question grecque avant tout) qu’international (Ukraine, Libye, Méditerranée et Moyen-Orient) – montre une fois de plus ses limites en marquant une discontinuité capable d’affirmer une véritable identité.

Ce sont là des preuves indéniables d’un « ordre composite » en passe d’être défini comme étant celui que l’Union européenne identifie légalement. Si dans les systèmes étatiques l’unité est le présupposé et la différence est utile pour améliorer la capacité d’administration des intérêts présents sur le territoire, dans les systèmes composites la différence est le point de départ et l’unité du système est le but principal des actions menées et s’exprime à travers la promotion du processus continu d’intégration qui apporte avec lui des défis croissants mais aussi des opportunités et des perspectives intéressantes, pour pouvoir les saisir.

Nous avons déjà eu l’occasion d’analyser le plan d’investissement Juncker à plusieurs reprises, il semble approprié de se pencher sur la nouvelle programmation européenne pour la période 2014-2020, ce qu’elle propose et comment elle vise à promouvoir le processus continu (et nécessaire) d’intégration.

Comme on le sait, le 2 décembre 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement 11791/7/13 sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 à mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2014, prévoyant une dépense de 959,99 milliards d’euros en engagements et de 908,40 milliards en paiements pour les 7 prochaines années.

Le nouveau budget – par rapport à la précédente période de sept ans 2007-2013 – montre une diminution de 3,5% des engagements et de 3,7% des paiements.

Toutefois, le nouveau budget met particulièrement l’accent sur la croissance et la création d’emplois et les dépenses prévues pour le poste « Compétitivité pour la croissance et l’emploi » ont donc connu une augmentation de plus de 37 % par rapport à la période 2007-2013.

Les opportunités doivent bien sûr être identifiées, construites et traitées en relation avec les différents acteurs européens, nationaux et locaux et, avant tout, le tableau doit être clair.

Aujourd’hui, on assiste à une augmentation exponentielle du nombre d’initiatives visant à rapprocher de plus en plus de citoyens et d’entreprises des institutions européennes et des avantages découlant de l’action communautaire et, surtout, aujourd’hui, avec l’avancée du populisme facilement anti-européen, il semble de plus en plus nécessaire et indispensable, ainsi que de remettre en cause l’ontologie même de l’Europe, comme l’a confirmé Athènes, mais c’est une autre histoire.

Le reste relève, bien entendu, de la responsabilité des citoyens individuels ainsi que de l’entreprise ou de l’association, tous engagés, dans leur propre intérêt, à comprendre, appréhender et saisir la perspective européenne.

À cet égard, le centre « Europe Direct » – actif depuis le 1er janvier 2013 au sein du réseau de centres d’information promu par la Direction générale de la communication de la Commission européenne – pour informer les citoyens sur les activités et les possibilités de l’UE a favorisé la réalisation par l’AP Formez du « Guide des possibilités de financement de l’UE 2014-2020 ».

La publication est un aperçu complet des Fonds structurels et d’investissement, des programmes d’aide extérieure et des projets de collaboration, tandis qu’une partie fondamentale concerne la description des Fonds directs de l’UE, les programmes dits thématiques, qui ne doivent pas être considérés comme « résiduels » mais plutôt comme un véritable potentiel créé pour soutenir les politiques de l’UE.

Les objectifs sont ceux de la stratégie Europe 2020, la stratégie décennale lancée par la Commission européenne le 3 mars 2012 dans le but non seulement d’aider à surmonter la crise économique, mais aussi de combler les lacunes de notre modèle de croissance et de créer les conditions d’un autre type de développement économique.

Trois priorités clés ont été identifiées, qui s’incarnent dans une nouvelle vision multidimensionnelle de la société qui conduit à privilégier la croissance intelligente comme point de départ du développement d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation. Elle affirme également la nécessité d’une croissance durable, capable de promouvoir une économie plus efficace, plus verte et plus compétitive, mais surtout une croissance inclusive capable d’établir une économie qui favorise l’emploi et la cohésion sociale et territoriale.

L’Union européenne s’est donc fixé cinq objectifs à atteindre d’ici la fin de la décennie :

  • Emploi : 75% des personnes âgées de 20 à 64 ans ;
  • Éducation : le taux d’abandon scolaire est inférieur à 10 % et au moins 40 % des 30-34 ans doivent avoir fait des études universitaires ;
  • Recherche et innovation : 3 % du PIB de l’UE consacrés à la recherche et au développement ;
  • Intégration sociale et réduction de la pauvreté : 20 millions de personnes en moins vivant dans la pauvreté ? ou la marginalisation ;
  • Climat et énergie : atteindre les objectifs « 20/20/20 » en matière de changement climatique et d’énergie, c’est-à-dire une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, une réduction de 20 % des besoins énergétiques provenant de sources renouvelables, une augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique.

Sept initiatives prioritaires ont donc été identifiées par la Commission européenne, dites « initiatives phares », qui définissent un cadre de référence commun à tous les acteurs concernés :

  • L’Union de l’innovation : concentrer les interventions dans des domaines tels que le changement climatique, la sécurité de l’approvisionnement énergétique et alimentaire, la santé et le vieillissement de la population. Il vise également à porter les investissements dans la recherche et le développement (R&D) à 3 % du PIB, ce qui permettrait de créer 3,7 millions d’emplois et d’augmenter le PIB annuel de 795 milliards d’euros d’ici 2025.
  • La jeunesse en mouvement : au cœur des activités liées à la création d’une économie européenne forte, fondée sur la connaissance, la recherche et l’innovation, place les jeunes au cœur de l’amélioration des systèmes d’enseignement supérieur et de formation. ?
  • Stratégie numérique pour l’Europe : la prospérité et le bien-être en Europe dépendent de la création d’un marché unique numérique. ?
  • Une Europe économe en ressources : soutient le passage à une économie à faible intensité de carbone et économe en ressources pour parvenir à une croissance durable. ?
  • Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation : stimuler la croissance et l’emploi en préservant et en promouvant une base industrielle forte, diversifiée et compétitive en Europe. ?
  • Agenda pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois : action visant à stimuler l’emploi pour atteindre l’objectif européen d’augmentation de la population active.
  • Plate-forme européenne contre la pauvreté : des actions de promotion de l’emploi à tous les niveaux pour atteindre l’objectif européen de réduction de la pauvreté ?

Il est clair et évident que la stratégie peut réussir si l’ensemble de la « chaîne d’approvisionnement » est vertueux, alors qu’au niveau de l’UE, nous nous dirigeons vers l’achèvement du marché unique des services, de l’énergie et des produits numériques et que nous investissons dans les principaux liens transfrontaliers ; au niveau national, les obstacles à la concurrence et à la création d’emplois doivent être supprimés.

Les résultats et l’impact souhaités sur la croissance et l’emploi dépendent nécessairement de la mise en œuvre efficace d’efforts combinés et coordonnés entre l’UE et les États membres.

Afin d’atteindre ses objectifs, l’UE utilise différents types d’instruments financiers, gérés par un système de « responsabilité partagée » entre la Commission européenne et les autorités des États membres – gestion indirecte – ou centralisée par la Commission européenne – gestion directe.

Les fonds gérés indirectement comprennent les « Fonds structurels et d’investissement européens » et le « Fonds de cohésion », ressources nécessaires à la mise en œuvre de la « politique de cohésion », également appelée « politique régionale » de l’UE, qui absorbe environ 80 % des ressources budgétaires. Ces ressources sont destinées à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les différentes régions européennes et ce sont précisément les régions les plus pauvres d’Europe qui reçoivent la majorité des financements, bien que – par le biais des différents mécanismes – elles touchent toutes les régions européennes.

Les fonds gérés directement comprennent les « programmes thématiques » ou « programmes communautaires » et les « instruments financiers pour l’aide extérieure ».

La contribution financière est généralement fournie dans le cadre d’une procédure de sélection des projets, ce qui favorise la coopération et la synergie à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe.

Les fonds en gestion directe sont attribués directement aux différentes directions générales de la Commission européenne (recherche, éducation, environnement, transport, etc.) ou aux agences déléguées par elle et il s’agit de subventions ou de paiements à caractère non commercial, qui doivent être complétés par des ressources propres des bénéficiaires (cofinancement) et nécessitent l’établissement de partenariats transnationaux. ?

La Commission européenne transfère les montants directement aux bénéficiaires du projet et finance principalement des idées innovantes, des échanges d’expérience, des meilleures pratiques ou l’organisation de séminaires et de conférences, des études, à réaliser en partenariat avec d’autres pays. ?

Cinq programmes d’intervention ou dispositifs de soutien sont prévus dans la programmation 2014-2020 :

  • Horizon 2020 : est le programme visant à renforcer la recherche et l’innovation dans les pays de l’UE, conçu pour soutenir toutes les formes d’innovation (activités de R&D, processus innovants, développement de nouveaux modèles d’entreprise, etc.), dispose d’un budget d’environ 70 milliards d’euros et s’adresse aux entreprises, universités, centres de recherche, entités publiques et privées pour évaluer les « projets de R&D » (financés à 100 %, de la recherche fondamentale au développement de prototypes) et les « projets proches du marché » (cofinancés à 70 % ou financés à 100 %, pour réaliser des démonstrations, de l’ingénierie, des tests de validation industrielle).

Pour participer, il est essentiel de créer un partenariat international, le groupe doit être composé d’un minimum de 3 participants de 3 pays différents (28 pays membres ou associés) ou le participant sera exclu et le délai moyen d’obtention des subventions a été réduit de 14 à 8 mois. « L’instrument PME » est plutôt un instrument innovant pour les PME, le seul qui n’implique pas de partenariat mais la participation directe des PME à forte intensité de recherche pour renforcer la capacité d’innovation.

  • COSME : est le programme pour la compétitivité des entreprises et des PME et dispose d’un budget de 2 milliards d’euros. L’accès au programme est ouvert aux autorités locales, aux autorités régionales, aux personnes physiques, aux entreprises et aux administrations nationales. L’objectif est de créer un environnement favorable à la création et à la croissance des entreprises en encourageant une culture entrepreneuriale et en assurant la pérennité des entreprises grâce à des facilités d’accès au crédit et à la promotion des parcours d’internationalisation.
  • ERASMUS+ : dans un seul programme, contre sept dans le programme précédent, des actions en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport sont mises en œuvre, avec un budget de 19 milliards d’euros. Les citoyens individuels, les organismes de formation, les associations, les entreprises, les chambres de commerce et les organisations de jeunesse peuvent y participer.

L’objectif principal est d’accroître les compétences afin de faciliter l’intégration des citoyens européens sur le marché du travail par la promotion de la mobilité individuelle, la coopération et le partenariat pour l’innovation et le soutien aux réformes politiques.

  • Life+ : est le seul instrument financier européen pour l’environnement, doté d’un budget d’environ 3,5 milliards d’euros. Les bénéficiaires potentiels sont les acteurs environnementaux, les organismes ou institutions publics et privés.

« Environnement », l’un des deux sous-programmes, est doté d’un budget d’environ 2,5 milliards d’euros et comprend des actions prioritaires visant à améliorer l’efficacité des ressources, à garantir et à protéger la nature et la biodiversité et à améliorer l’information et la gouvernance environnementales. « Action Climatique » dispose d’un budget d’environ 1 milliard d’euros pour se concentrer sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, notamment par l’amélioration de l’information et de la gouvernance.

  • Creative Europe : est le programme pour les secteurs culturel et créatif. Doté d’un budget de 1,46 milliard d’euros, il soutient les projets de coopération transnationale entre les organisations culturelles et créatives, la création de réseaux pour renforcer leur compétitivité et le développement d’œuvres intellectuelles dans les différents domaines de la créativité. Les bénéficiaires sont les opérateurs culturels, les associations et institutions culturelles, les fondations, les maisons d’édition, les organismes publics, les industries culturelles et créatives, les universités, les centres de recherche et les réseaux culturels européens. A partir de 2016, un instrument de garantie de 121 millions d’euros sera également mis en place pour faciliter l’accès au crédit des opérateurs du secteur.
  • Aide extérieure : elle comprend les différents programmes d’aide aux pays tiers et à ceux qui ont l’intention d’adhérer à l’UE et dispose d’un budget de plus de 50 milliards d’euros.

Il se concentre sur 4 zones géographiques d’intervention (pays se préparant à l’adhésion à l’UE ; pays européens de voisinage, pays en développement et partenaires stratégiques) par le biais de différents instruments d’intervention sur une base géographique (IPA II l’instrument d’aide de préadhésion ; ENI l’instrument européen de voisinage ; ICD l’instrument de coopération au développement) ou thématiques (IcSP pour contribuer à la paix et à la stabilité ; IEDDH l’instrument de l’UE pour la démocratie et les droits de l’homme ; CPFI l’instrument de protection financière civile ; INSC l’instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire et un instrument ad hoc pour le Groenland).

Il convient également de rappeler que les différentes directions générales de la Commission européenne utilisent deux types de procédures pour la mise en œuvre des programmes thématiques :

-Subventions ou « Subventions » : peuvent financer des actions visant à promouvoir la réalisation d’un objectif dans le cadre d’une politique de l’UE ou le fonctionnement d’un organisme poursuivant un but d’intérêt général européen ou un objectif dans le cadre d’une politique de l’UE. Ils sont alloués au bénéficiaire par le biais du cofinancement de projets spécifiques sélectionnés par le biais d’appels à propositions « Appel à propositions » et constituent une contribution financière non remboursable accordée par la Commission au bénéficiaire pour couvrir une partie des coûts du projet et le pourcentage de cofinancement varie entre 50 et 100 % du coût total du projet. Le cofinancement doit donc être complété par les ressources propres du bénéficiaire et aucun profit ou bénéfice n’est attendu.

  • Marchés publics ou « Appel d’offres, contrats, marchés publics » : ils sont attribués par « Appel d’offres » pour la fourniture de services, de biens ou pour l’exécution de travaux nécessaires à la réalisation des opérations des institutions et programmes européens. Les infrastructures sont également financées et le bénéficiaire exerce des activités commerciales ou lucratives.

Le cadre est, bien sûr, beaucoup plus détaillé et complexe, et la phase préparatoire elle-même de la soumission des propositions est essentielle, première base de la réussite, mais souvent cause d’exclusion en raison d’oublis et d’inexactitudes formelles ou procédurales, qui affectent donc aussi les propositions techniquement solides et conformes aux objectifs et priorités.

Ce n’est pas un hasard si Europrojecting est aujourd’hui indiqué comme l’un des professionnels les plus recherchés, précisément parce que – surtout en période de crise économique et de difficultés d’accès au crédit ou au capital-risque – pouvoir accéder à une contribution européenne est une possibilité cruciale pour les entreprises et pour l’autorité locale une opportunité valable de mettre en œuvre des projets innovants impensables avec des formes de financement ordinaires.

Cependant, il faut aussi se rappeler que présenter un projet européen réussi est un objectif de plus en plus difficile à atteindre, mais pas impossible : il ne faut pas se laisser décourager par le premier obstacle, car le sage répète toujours « faire des erreurs », l’important est de tirer les leçons.

Les données récemment publiées par la Commission européenne sur la programmation 2014-2020, photographient une situation paradoxale : l’Italie en 2014 n’a pas dépensé environ 4 milliards d’euros de fonds européens, soit une bonne partie des quelque 21 milliards de ressources non utilisées globalement au sein de l’Union qui devront être transférées au budget 2015.

En pourcentage, nous avons laissé 66 % des ressources à notre disposition inutilisées et nous sommes le cinquième plus mauvais pays européen en termes de capacité de dépense.

Il ne s’agit pas d’erreurs dans ce cas mais de « données habituelles » pour notre pays et c’est là que nous avons besoin d’un retournement de situation dans les faits et les résultats.

Nous ne devons donc pas oublier que l’Europe est une opportunité et pas seulement un comptable cinglant et pointilleux.